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1980032102 BE

1980032102 21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien

Publication: 28 mars 1980

Numéro: 1980032102

page: 3919

Dossier numéro: 1980-03-21/

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