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1980032012 BE

1980032012 20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres d'honneur de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032012 20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres d'honneur de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise Ouvrir la source officielle

20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres d'honneur de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise

Publication: 18 juin 1980

Numéro: 1980032012

page: 7475

Dossier numéro: 1980-03-20/

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