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1980032011 BE

1980032011 20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal de 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032011 20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal de 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile Ouvrir la source officielle

20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal de 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile

Publication: 16 juillet 1980

Numéro: 1980032011

page: 8553

Dossier numéro: 1980-03-20/

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