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1980032010 20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1974 instituant la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant sa dénomination et sa competence et en fixant le nombre de membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1974 instituant la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant sa dénomination et sa competence et en fixant le nombre de membres

Publication: 24 mai 1980

Numéro: 1980032010

page: 6559

Dossier numéro: 1980-03-20/

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