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1980032009 BE

1980032009 20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter

Publication: 20 mai 1980

Numéro: 1980032009

page: 6271

Dossier numéro: 1980-03-20/

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