1980032008
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1980032008 20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 novembre 1979 dérogeant, pour la Communauté française, à l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980032008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032008 20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 novembre 1979 dérogeant, pour la Communauté française, à l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle
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20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 novembre 1979 dérogeant, pour la Communauté française, à l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle
Publication: 8 mai 1980
Numéro: 1980032008
page: 5682
Dossier numéro: 1980-03-20/