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1980032007 BE

1980032007 20 MARS 1980. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1980. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

Publication: 1 mai 1980

Numéro: 1980032007

page: 5338

Dossier numéro: 1980-03-20/

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