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1980032005 BE

1980032005 20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1980 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage prorogeant sa décision du 16 février 1979 relative à la durée du travail, rendue obligatoire par arrêté royal du 13 juin 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032005 20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1980 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage prorogeant sa décision du 16 février 1979 relative à la durée du travail, rendue obligatoire par arrêté royal du 13 juin 1979 Ouvrir la source officielle

20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1980 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage prorogeant sa décision du 16 février 1979 relative à la durée du travail, rendue obligatoire par arrêté royal du 13 juin 1979

Publication: 18 avril 1980

Numéro: 1980032005

page: 4798

Dossier numéro: 1980-03-20/

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