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1980032004 BE

1980032004 20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant, pour le personnel roulant occupé au travail de dimanche ou pendant les jours fériés dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant, pour le personnel roulant occupé au travail de dimanche ou pendant les jours fériés dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire

Publication: 18 avril 1980

Numéro: 1980032004

page: 4798

Dossier numéro: 1980-03-20/

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