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1980032003 BE

1980032003 20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus, les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032003 20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus, les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Ouvrir la source officielle

20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus, les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

Publication: 18 avril 1980

Numéro: 1980032003

page: 4775

Dossier numéro: 1980-03-20/

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