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1980032001 BE

1980032001 20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980032001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980032001 20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales Ouvrir la source officielle

20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales

Publication: 28 mars 1980

Numéro: 1980032001

page: 3924

Dossier numéro: 1980-03-20/

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