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1980031904 BE

1980031904 19 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031904 19 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes Ouvrir la source officielle

19 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

Publication: 26 avril 1980

Numéro: 1980031904

page: 5124

Dossier numéro: 1980-03-19/

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