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1980031902 BE

1980031902 19 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Publication: 18 juin 1980

Numéro: 1980031902

page: 7478

Dossier numéro: 1980-03-19/

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