1980031901
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1980031901 19 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980031901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031901 19 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
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19 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
Publication: 5 avril 1980
Numéro: 1980031901
page: 4256
Dossier numéro: 1980-03-19/