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1980031805 BE

1980031805 18 MARS 1980. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1980. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 3 juillet 1980

Numéro: 1980031805

page: 8078

Dossier numéro: 1980-03-18/

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