1980031804
BE
BE
1980031804 18 MARS 1980. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine, et de l'échange de lettres, signés à Pékin le 20 avril 1975.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980031804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031804 18 MARS 1980. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine, et de l'échange de lettres, signés à Pékin le 20 avril 1975.
Ouvrir la source officielle
18 MARS 1980. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine, et de l'échange de lettres, signés à Pékin le 20 avril 1975.
Publication: 24 juillet 1980
Numéro: 1980031804
page: 8701
Dossier numéro: 1980-03-18/