1980031801
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1980031801 18 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques.
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BE Justel 1980031801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031801 18 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques.
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18 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques.
Publication: 18 avril 1980
Numéro: 1980031801
page: 4755
Dossier numéro: 1980-03-18/