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1980031706 BE

1980031706 17 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les habitations appartenant aux sociétés agrées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les habitations appartenant aux sociétés agrées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même

Publication: 13 mai 1980

Numéro: 1980031706

page: 5910

Dossier numéro: 1980-03-17/

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