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1980031705 BE

1980031705 17 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance de l'exécution de la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031705 17 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance de l'exécution de la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage Ouvrir la source officielle

17 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance de l'exécution de la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage

Publication: 5 avril 1980

Numéro: 1980031705

page: 4253

Dossier numéro: 1980-03-17/

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