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1980031704 BE

1980031704 17 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 janvier 1980 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031704 17 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 janvier 1980 portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

17 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 janvier 1980 portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 27 mars 1980

Numéro: 1980031704

page: 3847

Dossier numéro: 1980-03-17/

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