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1980031703 BE

1980031703 17 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031703 17 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. Ouvrir la source officielle

17 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Publication: 20 mai 1980

Numéro: 1980031703

page: 6220

Dossier numéro: 1980-03-17/

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