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1980031702 BE

1980031702 17 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031702 17 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Ouvrir la source officielle

17 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

Publication: 20 mai 1980

Numéro: 1980031702

page: 6219

Dossier numéro: 1980-03-17/

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