1980031701
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1980031701 17 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1979 fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région wallonne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980031701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031701 17 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1979 fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région wallonne.
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17 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1979 fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région wallonne.
Publication: 5 avril 1980
Numéro: 1980031701
page: 4259
Dossier numéro: 1980-03-17/