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1980031408 BE

1980031408 14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1980031408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031408 14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Travaux publics

Publication: 10 mai 1980

Numéro: 1980031408

page: 5831

Dossier numéro: 1980-03-14/

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