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1980031407 BE

1980031407 14 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 22 février 1971 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 22 février 1971 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Publication: 27 mars 1980

Numéro: 1980031407

page: 3847

Dossier numéro: 1980-03-14/

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