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1980031406 BE

1980031406 14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1980.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031406 14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1980. Ouvrir la source officielle

14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1980.

Publication: 10 juillet 1980

Numéro: 1980031406

page: 8366

Dossier numéro: 1980-03-14/

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