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1980031404 BE

1980031404 14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation d'Institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031404 14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation d'Institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités. Ouvrir la source officielle

14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation d'Institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités.

Publication: 28 juin 1980

Numéro: 1980031404

page: 7952

Dossier numéro: 1980-03-14/

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