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1980031403 BE

1980031403 14 MARS 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française portant création du chant officiel de la Communauté culturelle française de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031403 14 MARS 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française portant création du chant officiel de la Communauté culturelle française de Belgique Ouvrir la source officielle

14 MARS 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française portant création du chant officiel de la Communauté culturelle française de Belgique

Publication: 30 avril 1980

Numéro: 1980031403

page: 5251

Dossier numéro: 1980-03-14/

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