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1980031402 BE

1980031402 14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031402 14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie Ouvrir la source officielle

14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie

Publication: 17 avril 1980

Numéro: 1980031402

page: 4714

Dossier numéro: 1980-03-14/

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