Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980031401 BE

1980031401 14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL attribuant des allocations et des indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête par sondage sur les forces de travail auprès des ménages en 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031401 14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL attribuant des allocations et des indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête par sondage sur les forces de travail auprès des ménages en 1979 Ouvrir la source officielle

14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL attribuant des allocations et des indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête par sondage sur les forces de travail auprès des ménages en 1979

Publication: 3 avril 1980

Numéro: 1980031401

page: 4145

Dossier numéro: 1980-03-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →