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1980031311 BE

1980031311 13 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 portant désignation des bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031311 13 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 portant désignation des bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

13 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 portant désignation des bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

Publication: 21 juin 1980

Numéro: 1980031311

page: 7679

Dossier numéro: 1980-03-13/

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