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1980031309 BE

1980031309 13 MARS 1980. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031309 13 MARS 1980. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques Ouvrir la source officielle

13 MARS 1980. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques

Publication: 10 avril 1980

Numéro: 1980031309

page: 4353

Dossier numéro: 1980-03-13/31

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