1980031308
BE
1980031308 13 MARS 1980. - Arrêté ministériel portant institution d'une Commission des économies d'énergie en agriculture, en horticulture et en élevage.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980031308
Art. 1 1980031308 13 MARS 1980. - Arrêté ministériel portant institution d'une Commission des économies d'énergie en agriculture, en horticulture et en élevage.
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Texte
(abrogé) <AM 1983-11-14/30, art. 2, 002; En vigueur : 20-01-1984>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-11-1983 publié le 10-01-1984