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1980031308 BE

1980031308 13 MARS 1980. - Arrêté ministériel portant institution d'une Commission des économies d'énergie en agriculture, en horticulture et en élevage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031308

Texte

(abrogé) <AM 1983-11-14/30, art. 2, 002; En vigueur : 20-01-1984>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 14-11-1983 publié le 10-01-1984

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