1980031306
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1980031306 13 MARS 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980031306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031306 13 MARS 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides
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13 MARS 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides
Publication: 25 avril 1980
Numéro: 1980031306
page: 5079
Dossier numéro: 1980-03-13/