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1980031304 BE

1980031304 13 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions et l'arrêté royal du 12 février 1980 qui modifie l'arrêté précité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031304 13 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions et l'arrêté royal du 12 février 1980 qui modifie l'arrêté précité Ouvrir la source officielle

13 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions et l'arrêté royal du 12 février 1980 qui modifie l'arrêté précité

Publication: 17 avril 1980

Numéro: 1980031304

page: 4703

Dossier numéro: 1980-03-13/

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