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1980031303 BE

1980031303 13 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031303 13 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

13 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Publication: 15 avril 1980

Numéro: 1980031303

page: 4596

Dossier numéro: 1980-03-13/

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