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1980031301 BE

1980031301 13 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique du Fonds des Routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031301 13 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique du Fonds des Routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

13 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique du Fonds des Routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics

Publication: 10 avril 1980

Numéro: 1980031301

page: 4378

Dossier numéro: 1980-03-13/

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