Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980031216 BE

1980031216 12 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date d'ouverture de l'Ecole secondaire d'enseignement spécial de Hannut

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031216 12 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date d'ouverture de l'Ecole secondaire d'enseignement spécial de Hannut Ouvrir la source officielle

12 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date d'ouverture de l'Ecole secondaire d'enseignement spécial de Hannut

Publication: 8 août 1980

Numéro: 1980031216

page: 9232

Dossier numéro: 1980-03-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →