1980031215
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1980031215 12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 6 février 1980 à l'article 01.01 du budget des Dotations culturelles pour 1979, et à l'article 01.01 - section 40 - du budget et l'Education nationale , régime néerlandais pour 1979, pour couvrir certaines charges découlant de la programmation sociale 1978-1979 et de l'allocation de rentrée scolaire 1979
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980031215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031215 12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 6 février 1980 à l'article 01.01 du budget des Dotations culturelles pour 1979, et à l'article 01.01 - section 40 - du budget et l'Education nationale , régime néerlandais pour 1979, pour couvrir certaines charges découlant de la programmation sociale 1978-1979 et de l'allocation de rentrée scolaire 1979
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12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 6 février 1980 à l'article 01.01 du budget des Dotations culturelles pour 1979, et à l'article 01.01 - section 40 - du budget et l'Education nationale , régime néerlandais pour 1979, pour couvrir certaines charges découlant de la programmation sociale 1978-1979 et de l'allocation de rentrée scolaire 1979
Publication: 22 avril 1980
Numéro: 1980031215
page: 4896
Dossier numéro: 1980-03-12/