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1980031212 12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire

Publication: 4 avril 1980

Numéro: 1980031212

page: 4226

Dossier numéro: 1980-03-12/

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