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1980031211 BE

1980031211 12 MARS 1980. - Arrêté royal nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031211 12 MARS 1980. - Arrêté royal nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires Ouvrir la source officielle

12 MARS 1980. - Arrêté royal nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires

Publication: 3 avril 1980

Numéro: 1980031211

page: 4160

Dossier numéro: 1980-03-12/

Erratum : Publication du 22 avril 1980, ERRATUM

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