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1980031208 BE

1980031208 12 MARS 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, concernant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031208 12 MARS 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, concernant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent" Ouvrir la source officielle

12 MARS 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, concernant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent"

Publication: 27 septembre 1980

Numéro: 1980031208

page: 11061

Dossier numéro: 1980-03-12/

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