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1980031206 BE

1980031206 12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1975 fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1980031206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031206 12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1975 fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1975 fixant les conditions de travail

Publication: 19 août 1980

Numéro: 1980031206

page: 9576

Dossier numéro: 1980-03-12/

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