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1980031203 BE

1980031203 12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents en fonction au Centre de traitement de l'information du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031203 12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents en fonction au Centre de traitement de l'information du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents en fonction au Centre de traitement de l'information du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 4 juin 1980

Numéro: 1980031203

page: 6962

Dossier numéro: 1980-03-12/

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