1980031201
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1980031201 12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980031201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031201 12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 3 avril 1980
Numéro: 1980031201
page: 4161
Dossier numéro: 1980-03-12/