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1980031107 BE

1980031107 11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1967 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031107 11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1967 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois Ouvrir la source officielle

11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1967 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois

Publication: 11 juillet 1980

Numéro: 1980031107

page: 8412

Dossier numéro: 1980-03-11/

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