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1980031106 BE

1980031106 11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 13 juin 1980

Numéro: 1980031106

page: 7326

Dossier numéro: 1980-03-11/

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