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1980031105 BE

1980031105 11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. -Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Zaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031105 11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. -Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Zaire Ouvrir la source officielle

11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. -Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Zaire

Publication: 6 mai 1980

Numéro: 1980031105

page: 5470

Dossier numéro: 1980-03-11/

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