1980031104
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1980031104 11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant, pour la Région wallonne, délégation des pouvoirs du Ministre ou Secrétaire d'Etat en matière d'Aménagement du Territoire et d'Urbanisme et désignant les fonctionnaires délégués
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980031104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031104 11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant, pour la Région wallonne, délégation des pouvoirs du Ministre ou Secrétaire d'Etat en matière d'Aménagement du Territoire et d'Urbanisme et désignant les fonctionnaires délégués
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11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant, pour la Région wallonne, délégation des pouvoirs du Ministre ou Secrétaire d'Etat en matière d'Aménagement du Territoire et d'Urbanisme et désignant les fonctionnaires délégués
Publication: 12 avril 1980
Numéro: 1980031104
page: 4499
Dossier numéro: 1980-03-11/