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1980031103 BE

1980031103 11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l' Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031103 11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l' Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels Ouvrir la source officielle

11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l' Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

Publication: 26 mars 1980

Numéro: 1980031103

page: 3810

Dossier numéro: 1980-03-11/

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